Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions entrent en vigueur dès la signature d’un devis et s’appliquent jusqu’à l’exécution complète de la prestation. La mission est considérée comme achevée une fois les livrables remis et validés par le client.

Le client doit retourner un exemplaire des C.G.V. signé, accompagné du devis.

​L'Esquisse Atelier se réserve le droit de modifier, sans préavis, la présentation et le contenu de ses services sur son site web ou autres supports de communication. Seuls les éléments mentionnés sur le devis signé ont valeur contractuelle.

a) Conseil en aménagement extérieur

• Analyse des besoins et contraintes

• Propositions d’aménagement personnalisées

b) Plans et esquisses

• Plans paysagers

• Visualisations conceptuelles
  Ces documents servent d’outils de projection et ne remplacent pas des plans techniques d’exécution.

• Recueil des informations : échange avec le client sur ses attentes et son projet

• Élaboration du devis

• Validation et acompte : 70 % du montant dû pour démarrer la mission

• Réalisation et livraison des livrables

• Règlement du solde : 30 % restants à la réception des documents finaux

Les éléments livrés sont ceux précisés dans le devis signé. Toute modification ou ajout sera facturé séparément, sous réserve d’accord entre les parties.

• Validité du devis : 1 mois

• Prix : exprimés en euros, toutes taxes comprises

• Paiement :

  • 70 % à l’approbation de l’avant-projet

  • 30 % à la livraison des livrables finaux

• Retards de paiement : pénalités équivalentes à trois fois le taux légal en vigueur

L'Esquisse Atelier ne peut être tenue responsable des erreurs liées à des informations ou mesures incorrectes fournies par le client, ni des défauts d’exécution des travaux réalisés par des prestataires extérieurs.

Tous les documents fournis (plans, esquisses, visuels) restent la propriété intellectuelle de L'Esquisse Atelier et ne peuvent être reproduits ou exploités sans accord préalable.

Les informations collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

Conformément à la législation belge, aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations sur mesure et personnalisées.

Si un événement indépendant de la volonté des parties empêche l’exécution du contrat, celui-ci sera suspendu. Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans indemnité.

En cas de désaccord, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d’Arlon.